La lutte contre la corruption, le conflit d’intérêt et le trafic d’influence, fait l’objet d’une attention toute particulière aussi bien au niveau mondial que national. Outre les risques juridiques au niveau pénal, la corruption fait courir à l’entreprise des risques d’atteinte à sa réputation ainsi que des risques financiers : si elles ne respectent pas scrupuleusement le dispositif de la loi Sapin 2, les entreprises s’exposent à des sanctions de la part de l’Agence française anti-corruption (AFA).

Une politique de lutte anticorruption ne peut fonctionner sans l’implication de tous les collaborateurs : elle concerne tous les organes de l’entreprise et nul ne peut être certain de ne jamais y être confronté. Les salariés des organismes d’assurance doivent donc être de véritables acteurs de la lutte anticorruption. Il convient de les former pour adopter les bonnes pratiques propres à leur Métier et appliquer les mesures de vigilance adéquates au quotidien, afin de faire face aux situations pouvant créer un risque de corruption active ou passive. Respecter le code de conduite de l’entreprise, interroger les services compétents en cas de doute, utiliser le service d’alerte interne, sont autant de bonnes pratiques à intégrer.

Notre parcours de formation, ponctué de nombreuses vidéos pédagogique et mises en situation, est 100% personnalisable pour refléter au mieux vos procédures internes et permettre à vos collaborateurs, en toute conformité, de réagir efficacement confronté à une situation de corruption, de conflit d’intérêt ou de trafic d’influence.

Nos formations

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 E-Learning

 1 heure

Modalités pédagogiques

  • Parcours segmenté en 4 Micro-Modules complémentaires
  • Un module de mises en situations pratiques

Objectifs

À l’issue de cette formation e-learning Anti Corruption, le participant aura acquis les capacités suivantes :

  • Sensibiliser à la complexité des situations de corruptions, de conflit d’intérêts et de trafic d’influences
  • Mesurer les risques liés et les sanctions applicables
  • Connaître les 8 obligations imposées aux entreprises par la loi pour prévenir le risque de corruption
  • Connaître la loi Sapin 2 et son champ d’application
  • Identifier les situations à risques, savoir réagir face à un cas susceptible d’être qualifié de corruption
  • S’approprier les dispositifs internes appliqués dans l’entreprise et adapter ses comportements.

Programme

Module 1 : Identifier les différentes situations de corruption

  • Présentation générale du risque de corruption
  • Qu’est-ce-que l’infraction de corruption ? Définitions (corrupteur, corrompu, passive/active)
  • Analyse d’exemples spécifiques au secteur Assurance

 

Module 2 : Les spécificités de la Loi Sapin II

  • Le champ d’application de la loi Sapin II
  • L’obligation de mettre en place une politique de lutte anti-corruption : 8 piliers
  • La mise en place d’une procédure relative au lanceur d’alerte

 

Module 3 : Risques et sanctions : une nouvelle autorité de contrôle, l’AFA

  • Rôle et pouvoirs de l’AFA
  • L’émission des recommandations
  • Les procédures d’appui
  • Un pouvoir de sanction
  • Le risque de sanction pénale

 

Module 4 : Les bonnes pratiques à adopter : identifier le risque et savoir réagir

  • Présentation générale des bons comportements à adopter : importance de l’implication des collaborateurs
  • Savoir réagir face à une situation à risques : 9 cas pratiques de mises en situation (offre de cadeau, réception d’une invitation, sollicitation d’un tiers, comportement frauduleux d’un hiérarchique, conflit d’intérêts, trafic d’influences, relation avec des représentants de l’Etat, mécénat et parrainage, paiement de facilitations)
  • Procédure d’alerte et dispositif de signalement en cas de soupçon
  • Procédure en cas d’alerte avérée