La sixième directive de l’Union Européenne contre le blanchiment d’argent (6AMLD) est entrée en vigueur pour les États membres le 3 décembre 2020. Les organismes devront s’y conformer d’ici le 3 juin 2021. Après la 5e directive anti-blanchiment, qui a largement renforcé les dispositions existantes en matière de LCB-FT, la sixième directive vise à élargir le champ d’action des institutions et autorités financières dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et à renforcer les mesures de sanctions dans l’ensemble de l’Union. Elle élargit également la liste des infractions qui constituent le blanchiment d’argent en y incluant par exemple la criminalité environnementale et surtout la cybercriminalité.

Pendant très longtemps, la banque a fait figure de victime privilégiée des acteurs du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Aujourd’hui, les assureurs ne sont plus épargnés par ce phénomène et deviennent même une cible particulièrement visée. La date de mise en œuvre de cette nouvelle directive se profilant, les acteurs du marché Assurance vont donc devoir prendre en compte ce nouvel environnement légal, l’élargissement des risques et les nouvelles infractions à surveiller ainsi que le durcissement des sanctions encourues. Les organismes d’assurances devront également former leurs personnels à ces évolutions de la réglementation et leur rappeler les mesures de vigilance et de contrôle auxquelles ils sont soumis dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Tous les acteurs du marché Assurance sans exception sont concernés : assureurs bien sûr, mais aussi instituts de prévoyance, mutuelles, et intermédiaires, qui doivent cartographier leurs risques et prendre les mesures de vigilance nécessaires à leur activité. Les courtiers en assurance sont également assujettis aux obligations de LBC-FT, et soumis à l’obligation de déclarations de soupçons auprès de Tracfin, le service de renseignement placé sous l’autorité du Ministère de l’Action et des Comptes publics et destiné à lutter contre les circuits financiers clandestins. Or, selon des chiffres publiés par l’ACPR, seule une centaine de déclarations de soupçons sur un total de plus de 5.000 émanant du secteur de l’assurance en 2019, proviendrait des courtiers. Dans une étude récente, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)  ne décèle pas de défauts flagrants mais met en évidence des dysfonctionnements : retards de déclarations, déclarations incomplètes, défaillances en matière de contrôle interne, etc… De toute évidence, le secteur peut et doit mieux faire !

D’autant que la réglementation est de plus en plus stricte, poussant l’ensemble des acteurs de l’assurance à investir davantage de ressources pour se mettre en conformité avec la disposition relative à la Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du terrorisme (LCB/FT). A l’occasion du processus de recueil des informations clients par exemple, le temps constitue leur pire ennemi : il leur faut en effet identifier le plus rapidement possible d’éventuelles malversations. Pas facile quand on doit traiter un immense volume de données… Dans cette recherche d’optimisation de traitement et de sécurisation des données, des pistes de réflexion sont actuellement à l’étude : face aux limites des méthodes traditionnelles de détection des fraudes, l’intelligence artificielle pourrait venir à leur secours en permettant d’identifier plus rapidement d’éventuels actes criminels et d’y mettre fin.

La digitalisation peut en effet aider les professionnels de l’assurance assujettis à lutter contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ainsi par exemple, Infogreffe vient de mettre à la disposition des organismes distribuant des assurances Collectives un outil permettant « de vérifier l’ensemble des données certifiées » sur chacun de leur « client, prospects et partenaires ». K-Bis, registre des bénéficiaires effectifs, chiffres clés et états financiers annuels…toutes les données collectées et certifiées par les greffiers des tribunaux sont ainsi consultables via la plateforme KYC « Know Your Customer » Infogreffe. En souscrivant un abonnement forfaitaire annuel, chaque organismes assureurs pourra accéder aux informations des greffiers des tribunaux de commerce et être informé en cas de changement intervenu sur un portefeuille surveillé (changement d’actionnaire ou de bénéficiaire effectif, modification des statuts….).

La recherche de nouvelles solutions est dans l’intérêt des assureurs. Car le défaut de conformité aux obligations LBC/FT présente de sérieux dangers : la multiplication des contrôles de la part du régulateur aboutit à des amendes importantes. Fin juillet 2018, l’ACPR avait ainsi infligé à CNP Assurances un blâme assorti d’une sanction financière de 8 millions d’euros en raison de « plusieurs insuffisances importantes » du dispositif LCB/FT et de gel des avoirs. Le régulateur avait notamment identifié à l’époque une connaissance insuffisante des clients… Et la 6ème directive qui entre en vigueur début juin vient durcir ces mesures de sanction en étendant responsabilité pénale aux personnes morales, telles que les sociétés ou les partenariats. Un organisme assureur pourra donc être considéré comme coupable du crime de blanchiment d’argent s’il est établi qu’il n’a pas empêché un « esprit dirigeant » de l’entreprise de mener l’activité illégale. Concrètement, les nouvelles règles placeront la responsabilité en matière de LCB-FT sur les employés de la direction ainsi que sur les employés agissant séparément.

Pour éviter ce genre de situation, la formation des collaborateurs constituent un enjeu majeur pour pouvoir exercer une vigilance efficace et appliquer au quotidien les bonnes pratiques visant à lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Afin de répondre à vos enjeux de formation e-learning LBC/FT assurance, Kaléa  vous propose un tout nouveau dispositif 100% digital  : interactifs, ponctués de nombreux cas pratiques et mises en situation Métiers, de vidéos d’experts, ce parcours de formation saura répondre à vos enjeux et donner toutes les clés nécessaires à vos collaborateurs. Complètement personnalisable, ce parcours vous permet de vous mettre en conformité avec la réglementation et d’intégrer vos propres procédures internes en matière de LBC/FT. Il se compose de 3 micro-learning, de 15 à 20 minutes chacun, qui s’adaptent aux disponibilités de chacun de vos collaborateurs et favorisent la mémorisation de vos procédures internes grâce à une granularisation très fine des modules d’apprentissage.

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