L’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est parue au Journal Officiel (JO) du 13 février 2020. La transposition de la 5e directive européenne anti-blanchiment en droit français, renforce le besoin de formation en LCB-FT pour le secteur de l’assurance.

Illustrés par l’évasion fiscale dans le cadre du dossier des Panama Papers, les scandales liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme n’ont cessé d’alimenter ces dernières années la sphère médiatique et publique. Face à ce fléau, les instances dirigeantes européennes et les Etats-membres en ont fait depuis quelques années l’un de leurs objectifs prioritaires avec l’ambition de mettre en œuvre un cadre réglementaire solide. Une nouvelle pierre vient d’ailleurs d’être ajoutée récemment à cet édifice : l’ordonnance n° 2020-115 qui renforce l’arsenal juridique français de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a ainsi été présentée en conseil des ministres le 12 février et publiée au Journal officiel (JO) du 13 février. Ce texte vient transposer la 5e directive européenne anti-blanchiment en droit français.

Afin d’appliquer au mieux les dispositions de cette nouvelle directive, les assureurs français doivent continuer à former leurs collaborateurs en LCB FT. Le manquement à ces obligations peut en effet entraîner des sanctions financières lourdes, voire des sanctions pénales. Fin juillet 2018, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avait ainsi infligé à CNP Assurances un blâme assorti d’une sanction financière de 8 millions d’euros en raison de « plusieurs insuffisances importantes » du dispositif LCB-FT et de gel des avoirs. Le régulateur avait notamment identifié à l’époque une connaissance insuffisante des clients.

Or, le devoir de vigilance de l’assureur est au cœur du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et s’exerce avant même la signature du contrat d’assurance : l’assureur doit ainsi vérifier l’identité des assurés et recueillir toutes les informations qui permettent de vérifier leurs cohérences. Cette vigilance continue à s’exercer durant toute la durée de vie du contrat à l’occasion des opérations réalisées. Dans certaines situations particulières (opérations complexes ou montants inhabituellement élevés), les assureurs peuvent considérer que le risque de blanchiment et de financement du terrorisme justifie la mise en place de mesures de vigilances complémentaires : c’est notamment le cas lorsque le client appartient à la catégorie des personnes politiquement exposées (PPE). En cas d’absence de preuves ou de justificatifs fournis par le bénéficiaire, l’assureur peut tout à fait décider de ne pas établir le contrat d’assurance et d’effectuer une déclaration de soupçon aux autorités concernées.

A l’heure actuelle, les enjeux et les obligations de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ne sont pas encore uniformément compris par l’ensemble des acteurs du secteur de l’assurance. Le rapport d’activité 2018 de Tracfin, cellule gouvernementale destinée à lutter contre le blanchiment d’argent sale, indiquait que sur 24.000 courtiers, seuls 10 % étaient enregistrés auprès de ce service de renseignement de lutte contre l’argent sale et qu’ils n’ont procédé, en 2018, qu’à 108 déclarations de soupçon. Ce faible nombre tend donc à illustrer que la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme (LCB FT) reste encore peu ou mal connue des intermédiaires en assurance, quand bien même il s’agit d’un obligation légale soumise à sanction.

Le rôle des collaborateurs est essentiel pour lutter efficacement contre le risque de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Il repose sur leurs connaissances de la règlementation et sur leur vigilance au quotidien. Dans cette perspective, la poursuite d’une formation en LCB FT s’avère cruciale pour s’adapter aux nouvelles exigences réglementaires.

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  •            de vous mettre en conformité avec la réglementation,
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A l’issue de cette formation e-learning LCBFT Assurance, le participant aura notamment la capacité de décrypter le cadre règlementaire de la lutte contre le blanchiment et du financement du terrorisme, d’identifier les obligations de la LCBFT des entreprises du secteur de l’assurance, d’évaluer les risques et surtout, d’être capable d’appliquer au quotidien les mesures de prévention nécessaires. Notre parcours de formation s’adapte à votre struture, que vous soyez assureur, courtier, mutuelle ou Institut de Prévoyance.

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