Formation Continue DDA

Centre de ressources

La Directive DDA vise à renforcer la protection des consommateurs, des assurés.

La formation continue d’au moins quinze heures par an (article 10 de la Directive DDA) permet aux Professionnels de maintenir un niveau de performance en adéquation avec leurs fonctions et le marché sur lequel ils interviennent.

Dès 2018, KALEA Digital & Formation, Jean-Luc Pétricoul (JLP Consultant) et Maître Laurent Denis (ENDROIT AVOCAT) conjuguent leurs expertises pour accompagner les Professionnels dans la mise en oeuvre à venir de leur obligation de formation continue DDA.

Programmes et modalités

A ce jour, le marché reste dans l’attente des décrets d’application relatifs à la formation continue DDA.

Quels programmes pour quelles cibles d’apprenants ? Quels contenus ? Quelles modalités pédagogiques ? Quelle traçabilité ? Ces décrets viendront préciser ces différents points.

Ainsi, et comme l’ont justement souligné certaines instances, il ne peut être envisagé à ce jour, sans tromperie ou négligence, de distribuer la moindre formation « DDA compatible ».

Néanmoins, les études approfondies des textes réglementaires liés à la DDA que nous avons mené, nos retours d’expérience de plus de 10 ans en formations réglementaires, notre savoir-faire avéré en capacite professionnelle assurances (IAS) et IOBSP (formation initiale et continue), ainsi que nos analyses détaillées des décisions ACPR relatives aux manquements constatés liés à la formation des collaborateurs, nous ont permis d’acquérir une vision claire et pragmatique de notre futur dispositif pédagogique.

De plus, nous considérons que l’attente des décrets ne dispense pas de faire preuve d’initiative pour vous permettre d’anticiper au mieux vos futures obligations.

Nous vous invitons donc à découvrir ci-dessous notre concept informatif « Formation DDA Assurances ».

L’initiative « Formation DDA Assurances »

Décryptage, analyses et conseils relatifs à la DDA et à sa formation continue : consultez notre chaîne Youtube « Formation DDA Assurances », une initiative conjointe et co-produite par Maître Laurent DENISJean-Luc PETRICOUL et KALEA DIGITAL & FORMATION.

Un cumul d’expertises juridiques, techniques, pédagogiques et technologiques pour accompagner les Directions des Ressources Humaines soucieuses de mettre en place la formation continue de leurs collaborateurs, et ce en toute conformité avec la nouvelle réglementation.

Chaque semaine, retrouvez une nouvelle micro-vidéo didactique « La Minute DDA ».

Nos Minutes DDA vous apportent un éclairage précis sur un sujet relatif à la DDA et à sa formation continue.

Pour ne rater aucune Minute DDA, abonnez-vous dès maintenant à notre chaine Youtube en suivant ce lien : Formation DDA

Nos vidéos Formation DDA Assurances

Minute DDA #1
Introduction

Minute DDA #2
Objectifs juridiques

Minute DDA #3
Responsive Design

Minute DDA #4
Professionnels concernés

Minute DDA #5
Le calendrier DDA

Minute DDA #6
Le Micro Learning DDA

Minute DDA #7
Les risques non vie DDA

Minute DDA #8
L’annexe 1

Minute DDA #10
Connaissances non vie

Minute DDA #11
Formation des Dirigeants

Minute DDA #12
Adaptive Learning et DDA

Minute DDA #13
Connaissances minimales

Minute DDA #14
IA à titre accessoire

Prochaine vidéo

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Minute(s)

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Seconde(s)

Les dates clés de la DDA

La transposition de la DDA, entrée en vigueur le 23 février 2018, avance selon un calendrier précis.
L’Ordonnance 2018-361 du 16 mai 2018 a réformé la partie législative du Code des assurances. Les nouveaux articles entrent en application le 1er octobre 2018.
Les Décrets d’application sont attendus le 1er juillet 2018.
L’ensemble des nouvelles dispositions de distribution d’assurances et de formation sera applicable au 1er octobre 2018.
Les formations continues seront proposées à partir du 1er décembre 2018, pour leur déroulement tout au long de l’année 2019, dès le 1er janvier 2019.

2018

01 octobre : Entrée en vigueur de la Directive Distribution Assurances
01 juin : Publication du Décret no 2018-431
16 mai : Publication de l’Ordonnance au Journal Officiel – Télécharger
19 mars : Publication au JO de la directive modificative sur le report de l’entrée en vigueur de DDA

2017

21 septembre : Adoption des actes délégués (gouvernance produit et PIA) par la Commission européenne 
11 août : Publication au journal officiel de l’UE du Règlement d’exécution établissant le format de présentation normalisé (IPID)
1er semestre : Avis techniques de l’EIOPA sur le document d’information et les actes délégués

2016

10 décembre : Publication au JO de la loi Sapin 2 habilitant le gouvernement à transposer la DDA par voie d’ordonnance
04 juillet : Lancement de la consultation publique de l’EIOPA sur les actes délégués
02 février : Publication de la directive au Journal Officiel de l’UE

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Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos demandes et questions via notre page contact.

QUELQUES REFERENCES