Formation Continue DDA

Des idées neuves

La directive sur la distribution d’assurances (DDA), qui vise à renforcer la protection des consommateurs en harmonisant le marché européen, est entrée en vigueur le 1er octobre.

La DDA impose de nouvelles obligations aux concepteurs et aux distributeurs de produits assuranciels. Elle introduit notamment une obligation de formation continue de 15h par an pour les collaborateurs de l’ensemble des entreprises amenées à distribuer des contrats d’assurance. Ce 29 septembre, l’arrêté détaillant les programmes pédagogiques imposés par cette formation professionnelle est paru. Les entreprises concernées devront s’y conformer à compter du 23 février 2019.

Ce parcours doit permettre aux Professionnels de maintenir un niveau de compétence en adéquation avec leurs fonctions et le marché sur lequel ils interviennent.

KALEA Digital & Formation, Jean-Luc Pétricoul (JLP Consultant) et Maître Laurent Denis (ENDROIT AVOCAT) conjuguent leurs expertises pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de cette nouvelle obligation de formation continue DDA.

Programmes et modalités

Chez Kalea, nous sommes bien conscients que chacun d’entre vous n’aura pas le même besoin au regard de cette nouvelle obligation de formation. En effet, certains d’entre vous disposent de ressources de formation internes qui pourront être mobilisées pour ce projet et qui vous permettront de répondre pour tout ou partie à cette obligation. Pour d’autres, vous rechercherez une solution complète, vous permettant de répondre à la totalité des 15 heures de formation exigées par la directive.

C’est la raison pour laquelle nous vous proposons un dispositif flexible et innovant, entièrement personnalisable, qui pourra répondre précisément à votre besoin spécifique :

des parcours à la carte, qui viendront avantageusement compléter vos propres actions de formation, dans le respect de l’arrêté ministériel,

des parcours complets de 15 heures de formation, variés et adaptés à l’activité de chacun de vos collaborateurs.

Ce dispositif agile se compose de plus de 200 thèmes de formation répondant aux 4 ensembles de compétences déterminés dans l’arrêté ministériel (compétences générales et compétences spécifiques).

Afin de vous accompagner dans le choix des thématiques les mieux appropriées aux profils de vos collaborateurs, nous mettons à votre disposition notre outil digital de diagnostic de compétences.

Ainsi, vous disposez d’un parcours digital aux formats pédagogiques variés et complémentaires (E-learning, Micro-learning, Video-learning, Classes virtuelles, Podcast,…), complété par un catalogue de thématiques dispensées en présentiel, notamment pour les thématiques commerciales et managériales.

L’équipe Kaléa se tient à votre disposition afin de répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans la personnalisation de notre dispositif. N’hésitez pas à nous contacter.

L’initiative « Formation DDA Assurances »

Décryptage, analyses et conseils relatifs à la DDA et à sa formation continue : consultez notre chaîne Youtube « Formation DDA Assurances », une initiative conjointe et co-produite par Maître Laurent DENISJean-Luc PETRICOUL et KALEA DIGITAL & FORMATION.

Un cumul d’expertises juridiques, techniques, pédagogiques et technologiques pour accompagner les Directions des Ressources Humaines soucieuses de mettre en place la formation continue de leurs collaborateurs, et ce en toute conformité avec la nouvelle réglementation.

Chaque semaine, retrouvez une nouvelle micro-vidéo didactique « La Minute DDA ».

Nos Minutes DDA vous apportent un éclairage précis sur un sujet relatif à la DDA et à sa formation continue.

Pour ne rater aucune Minute DDA, abonnez-vous dès maintenant à notre chaine Youtube en suivant ce lien : Formation DDA

Nos vidéos Formation DDA Assurances

Minute DDA #1
Introduction

Minute DDA #2
Objectifs juridiques

Minute DDA #3
Responsive Design

Minute DDA #4
Professionnels concernés

Minute DDA #5
Le calendrier DDA

Minute DDA #6
Le Micro Learning DDA

Minute DDA #7
Les risques non vie DDA

Minute DDA #8
L’annexe 1

Minute DDA #10
Connaissances non vie

Minute DDA #11
Formation des Dirigeants

Minute DDA #12
Adaptive Learning et DDA

Minute DDA #13
Connaissances minimales

Minute DDA #14
IA à titre accessoire

Les dates clés de la DDA

La transposition de la DDA, entrée en vigueur le 23 février 2018, avance selon un calendrier précis.
L’Ordonnance 2018-361 du 16 mai 2018 a réformé la partie législative du Code des assurances. Les nouveaux articles entrent en application le 1er octobre 2018.
Les Décrets d’application sont attendus le 1er juillet 2018.
L’ensemble des nouvelles dispositions de distribution d’assurances et de formation sera applicable au 1er octobre 2018.
Les formations continues seront proposées à partir du 1er décembre 2018, pour leur déroulement tout au long de l’année 2019, dès le 1er janvier 2019.

2018

01 octobre : Entrée en vigueur de la Directive Distribution Assurances
01 juin : Publication du Décret no 2018-431
16 mai : Publication de l’Ordonnance au Journal Officiel – Télécharger
19 mars : Publication au JO de la directive modificative sur le report de l’entrée en vigueur de DDA

2017

21 septembre : Adoption des actes délégués (gouvernance produit et PIA) par la Commission européenne 
11 août : Publication au journal officiel de l’UE du Règlement d’exécution établissant le format de présentation normalisé (IPID)
1er semestre : Avis techniques de l’EIOPA sur le document d’information et les actes délégués

2016

10 décembre : Publication au JO de la loi Sapin 2 habilitant le gouvernement à transposer la DDA par voie d’ordonnance
04 juillet : Lancement de la consultation publique de l’EIOPA sur les actes délégués
02 février : Publication de la directive au Journal Officiel de l’UE

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QUELQUES REFERENCES